Faire un don

Laissez un héritage de foi

Cet information provient du site web de l’ archidiocèse d’Ottawa.

Pour plus de détails, parcourir le site de l’archidiocèse d’Ottawa qui se veut très informatif.
https://www.catholiqueottawa.ca/legs-testamentaires

Legs testamentaires

Laissez un héritage de foi

Un legs testamentaire à l’archidiocèse ou une paroisse est le don d’un bien en particulier ou d’une partie d’une succession, habituellement par l’entremise d’un testament. Le crédit d’impôt pour le don peut être réclamé dans la déclaration fiscale de l’année du décès du donateur ou dans l’année précédente. Un soin particulier doit être apporté pour que le montant maximum des dons puisse être utilisé aux fins d’impôts.
Les dons par l’entremise d’un legs testamentaire peuvent être réclamés à 100 % du revenu net.
L’Église ne reçoit pas le legs avant que l’exécuteur n’en fasse la distribution. De l’autre côté, le bienfaiteur garde le contrôle sur ses avoirs jusqu’au moment de sa mort; le bienfaiteur a aussi la capacité de changer ou réviser le legs.
Selon la propriété qui est offerte à l’Église, il pourrait y avoir des implications fiscales au bienfaiteur sur n’importe lequel gain ou perte réalisés sur la disposition réputée du bien dans la dernière déclaration de revenus du bienfaiteur.

TERMES POUR UN TESTAMENT
Exemple 1
Don en argent : 20 000 $
Crédits d’impôt fédéral & provincial : 9 200 $
Coût net du don : 10 800 $

Exemple 2
Don d’une propriété d’une valeur de 30 000 $ et un coût
de 20 000 $ (voir note sous actions cotées en bourse si ceux-ci sont offerts comme don)
Don de la propriété : 30 000 $
Crédits d’impôt fédéral et provincial : 13 800 $
Impôt sur le gain en capital : 2 300 $
Réduction nette d’impôt : 11 500 $

NOTE: L’impôt sur le gain serait payable indépendamment du don.

Hypothèses pour les exemples qui suivent:
1) Les exemples sont basés sur un donateur, résidant de l’Ontario.
2) Le crédit d’impôt à un taux plus bas pour les premiers 200$ de dons est couvert par d’autres dons.
3) Les crédits de taxe fédérale et provinciale sont calculés à un taux de 46%.
4) L’impôt sur le gain en capital est calculé selon le plus haut taux d’imposition.

Retour

Une Paroisse au coeur de la Francophonie de l'Est-Ontarien